Conditions générales d’utilisation du site ulixaroneq.org
Merci de consulter attentivement ces conditions générales définissant les règles d’usage du site ulixaroneq.org. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
Mise à jour : 5 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ulixaroneq.org, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tous les termes décrits ici. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services associés.
Définitions
Certains termes employés dans ce document s’entendent comme suit dans le cadre du site ulixaroneq.org.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site ulixaroneq.org.
« Site » : désigne l’ensemble du site internet, ses pages, contenus numériques et fonctionnalités proposés sous le nom ulixaroneq.org.
« Contenu » : informations, textes, images, vidéos, logos accessibles sur le site ulixaroneq.org.
« Services » : fonctionnalités ou offres digitales accessibles via le site.
Utilisation des services du site
Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale, sans détourner ou altérer son fonctionnement, dans le respect de la législation en vigueur et de l’intérêt des autres utilisateurs.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions. L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord de leurs représentants légaux.
L’accès est interdit aux moins de 18 ans sans autorisation.
Obligations des utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessous pendant toute votre navigation sur le site ulixaroneq.org.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou non conformes à ses objectifs.
Propriété intellectuelle du site
Le contenu du site ulixaroneq.org (textes, images, logos, marques, vidéos…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable écrite.
Contenus partagés par les utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie et doit s’assurer d’être titulaire des droits ou autorisations nécessaires.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
L’utilisateur concède au site le droit d’utiliser, reproduire ou diffuser ses contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
Vie privée et données personnelles
Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs. Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politique vie privéeAvertissements et limitations de responsabilité
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Mise en garde importante
Les informations présentes sur le site n’ont pas valeur contractuelle et sont fournies à titre informatif uniquement. L’utilisateur doit vérifier leur exactitude avant toute décision.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site et ses partenaires en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un mode alternatif de règlement ou à une juridiction compétente.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la procédure d’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation, un dispositif européen d’ODR est à la disposition des consommateurs pour tout litige éventuel.
Voir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet et prévalence
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site ulixaroneq.org, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridictions
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser son utilisation du site à tout moment. Le site peut suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important via le site.
Contact et coordonnées
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire du site.
Adresse email: content@ulixaroneq.org
Téléphone: +33 1 90 67 64 82
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025
Version: 3.0